Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Éditeur du site

L'Académie TDVC (« TDVC », « nous ») édite et exploite le présent site web. Toute question relative à son contenu peut être adressée à l'adresse courriel ci-dessus.

2. Hébergement

3. Nature des services offerts

L'Académie TDVC propose des formations et des contenus éducatifs portant sur la vision personnelle, la discipline, l'intendance et la gestion des ressources, dans une perspective chrétienne.

Ces formations ont une vocation strictement éducative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil financier, fiscal ou en placement personnalisé ;
• une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier quelconque ;
• un avis juridique, comptable ou médical.

L'Académie TDVC n'est pas un cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et n'offre, ne sollicite ni ne vend aucun produit ou service financier au Québec.

Son fondateur est titulaire d'un permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie, délivré par l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Ce permis vaut pour l'Ontario uniquement et son inscription est vérifiable au registre public de l'ARSF.

Les formations de l'Académie TDVC ne sont pas dispensées dans le cadre de ce permis : elles sont de nature pédagogique, s'adressent à un groupe, et ne comportent aucune analyse de la situation personnelle d'un participant ni aucune recommandation individuelle. Aucun produit d'assurance n'y est offert, sollicité ni vendu.

Chaque participant demeure seul responsable des décisions financières qu'il prend. Pour un conseil adapté à sa situation personnelle, il doit s'adresser à un représentant dûment habilité, dans le cadre d'un mandat distinct.

Aucun résultat financier n'est garanti. Les progrès réalisés dépendent de la situation propre à chaque participant et du travail qu'il fournit.

4. Conditions d'inscription, de report et de remboursement

Ces conditions font partie intégrante du contrat conclu à distance entre l'Académie TDVC et le participant. Elles sont portées à sa connaissance avant le paiement, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1).

Inscription

L'inscription se fait module par module. Le paiement d'un module donne accès à la classe de ce module uniquement. L'accès au module suivant est ouvert à l'achèvement du précédent et fait l'objet d'une inscription distincte.

Les enseignements sont donnés en groupe, à date fixe. Aucun accompagnement individuel n'est inclus.

Nombre minimal de participants

Le départ d'une cohorte est conditionnel à l'atteinte d'un nombre minimal de participants, fixé par l'Académie TDVC. Si ce nombre n'est pas atteint à la date de clôture des inscriptions, la session est reportée. Le participant est alors avisé par courriel et choisit librement entre :

• le report de sa place à la session suivante, sans frais supplémentaires et au tarif déjà payé ;
• le remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai maximal de 15 jours suivant sa demande.

Un report ne peut excéder 30 jours suivant la date de départ initialement annoncée. Au-delà, le remboursement intégral est appliqué d'office, sans que le participant ait à en faire la demande.

Annulation par le participant

Le participant peut annuler son inscription et obtenir le remboursement intégral des sommes versées jusqu'à sept (7) jours avant la date de départ du module concerné, en écrivant à l'adresse courriel indiquée à l'article 1. Passé ce délai, et une fois l'accès aux contenus du module ouvert, le module entamé n'est plus remboursable.

Ces conditions s'ajoutent aux droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde au consommateur dans un contrat conclu à distance et ne les remplacent pas. Le participant conserve notamment le droit d'annuler le contrat si le service n'est pas fourni dans les 30 jours suivant la date convenue.

Enregistrement des séances et témoignages

Les séances de groupe peuvent être enregistrées afin d'être mises à la disposition des participants du module et de servir de support pédagogique aux sessions suivantes. Le participant en est informé avant chaque séance et peut demander à ce que sa caméra et son micro restent fermés.

Aucun témoignage, extrait, nom ou image d'un participant n'est publié à des fins promotionnelles sans son consentement écrit, distinct et préalable. Ce consentement peut être retiré en tout temps : le contenu concerné est alors retiré du site dans les meilleurs délais.

Annulation par l'Académie TDVC

Si l'Académie TDVC doit annuler définitivement un module déjà payé, l'intégralité des sommes versées pour ce module est remboursée dans les 15 jours, sans que le participant ait à en faire la demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, mise en page, logo, identité visuelle, images, vidéos, supports de formation et code source — est la propriété exclusive de l'Académie TDVC ou fait l'objet d'une licence d'utilisation, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

L'accès aux contenus de formation est strictement personnel et incessible. Le partage de vos identifiants, l'enregistrement, la rediffusion ou la revente des contenus de formation entraînent la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.

6. Limitation de responsabilité

L'Académie TDVC s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L'Académie TDVC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, de la présence d'un virus, ou de l'interprétation faite des contenus mis à disposition.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. L'Académie TDVC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de À COMPLÉTER — ex. Montréal, Québec, Longueuil, province de Québec.

9. Nous joindre

Pour toute question : adresse courriel à venir — ou via notre formulaire de contact.