Vos renseignements personnels

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026 — conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

L'Académie TDVC accorde de l'importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, ce que nous en faisons et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'Académie TDVC :

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

a) Renseignements que vous nous fournissez

• Formulaire de contact : nom, adresse courriel, et le contenu de votre message.
• Diagnostic TDVC : vos réponses aux huit questions — votre rapport à votre appel, à vos dons, à votre situation financière, à votre constance, ainsi que les obstacles que vous désignez vous-même — votre disponibilité, le profil qui en découle, et votre prénom et adresse courriel. Voir la section 3a.
• Infolettre : adresse courriel.
• Inscription à une formation : nom, prénom, adresse courriel, et les renseignements nécessaires à la gestion de votre compte d'étudiant.
• Paiement : les renseignements de paiement sont saisis et traités directement par notre prestataire de paiement. À COMPLÉTER — à nommer dès qu'un paiement en ligne est actif Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire complet et nous ne le conservons pas.

b) Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de consultation, site de provenance.
• Ces données sont recueillies au moyen de témoins et d'outils de mesure d'audience (voir la section 5).

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (santé, origine, convictions religieuses individuelles, situation financière détaillée) et nous vous demandons de ne pas nous en transmettre par le formulaire de contact.

3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

• Répondre à vos questions et assurer le suivi de vos demandes.
• Vous donner accès aux formations auxquelles vous êtes inscrit et gérer votre compte.
• Traiter les paiements et émettre les reçus.
• Vous envoyer l'infolettre, si vous y avez consenti.
• Améliorer le site, sa navigation et le contenu des formations.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels.

a) Le diagnostic TDVC

Le diagnostic est facultatif. Vos réponses et le profil qui en découle s'affichent à l'écran immédiatement et vous appartiennent, que vous nous laissiez ou non vos coordonnées. Le profil est calculé sur votre appareil, à partir de vos seules réponses : il ne s'appuie sur aucune autre source et ne constitue ni une évaluation psychologique, ni un avis professionnel.

Finalités, et elles seules :

• vous écrire au sujet des formations de l'Académie TDVC et du départ des cohortes ;
• comprendre, de façon agrégée, les besoins des personnes qui s'intéressent à l'Académie, afin d'ajuster le contenu des modules.

Vos réponses ne servent à aucune autre fin. Elles ne sont ni publiées, ni transmises à un tiers à des fins commerciales, ni utilisées pour vous proposer un produit d'assurance ou un service financier.

Consentement. Vos coordonnées ne sont enregistrées que si vous cochez la case prévue à cette fin, à la dernière étape. Sans cette case cochée, le diagnostic s'affiche et rien n'est conservé.

Conservation. Les réponses au diagnostic sont conservées au plus vingt-quatre (24) mois à compter de leur réception, puis détruites. Si vous vous inscrivez à une formation, elles suivent alors le régime de conservation prévu à la section 8.

Retrait. Vous pouvez en tout temps demander la suppression de vos réponses en écrivant au responsable indiqué à la section 1. La suppression est effectuée dans les meilleurs délais et vous en êtes avisé.

4. Votre consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement libre et éclairé, donné pour chacune des finalités décrites ci-dessus. Le consentement à recevoir l'infolettre est distinct du consentement nécessaire à votre inscription à une formation : refuser l'un ne vous prive pas de l'autre.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque infolettre, ou en écrivant au responsable indiqué à la section 1. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Témoins (cookies) et outils de mesure

Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Nous utilisons :

• Des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre session. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Des témoins de mesure d'audience permettant de comprendre comment le site est utilisé. À COMPLÉTER — à nommer si un outil de mesure est installé

Les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement et configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner normalement.

6. Communication à des tiers

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certains renseignements pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mandat :

• Hébergement du site : À COMPLÉTER — ex. OVH, Hostinger, Vercel
• Envoi de l'infolettre : À COMPLÉTER — ex. Mailchimp, Brevo, Klaviyo
• Traitement des paiements : À COMPLÉTER — ex. Stripe
• Plateforme de formation (espace membre) : À COMPLÉTER — ex. Teachable, Podia, Systeme.io
• Mesure d'audience : À COMPLÉTER — ou aucun outil installé

Ces prestataires sont liés par des engagements de confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements à d'autres fins. Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, notamment sur demande d'une autorité compétente.

7. Communication hors du Québec

Certains de nos prestataires sont établis à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Vos renseignements peuvent donc y être hébergés ou traités, et être soumis aux lois de ces territoires.

Avant toute communication hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, et nous encadrons cette communication par une entente écrite.

8. Conservation et destruction

• Messages reçus par le formulaire de contact : conservés 24 mois après le dernier échange.
• Abonnés à l'infolettre : conservés jusqu'au retrait du consentement, puis supprimés dans les 30 jours.
• Dossiers d'étudiants et pièces comptables : conservés pendant la durée exigée par la législation fiscale applicable, soit six (6) ans suivant la fin de l'année d'imposition concernée.

Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur les outils d'administration, et sauvegardes régulières.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous nous engageons toutefois à réagir sans délai en cas d'incident (voir la section 11).

10. Vos droits

Vous disposez, en tout temps et gratuitement, des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : cesser à tout moment de consentir à un traitement.
• Désindexation : demander que cesse la diffusion d'un renseignement ou que soit désindexé un hyperlien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi.
• Portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
• Explications : être informé et obtenir des explications si une décision vous concernant devait être fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable indiqué à la section 1, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée, uniquement pour éviter de transmettre vos renseignements à une autre personne.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une demande d'examen de mésentente auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident mettant en cause vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en avisons avec diligence, de même que la Commission d'accès à l'information. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, conformément à la loi.

12. Personnes mineures

Nos formations et notre site s'adressent à des personnes âgées de 14 ans et plus. Les renseignements concernant une personne de moins de 14 ans ne sont recueillis qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par courriel.

14. Nous joindre

Pour toute question relative à cette politique : adresse courriel à venir — ou via notre formulaire de contact.